C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Texte complet
1.33. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des chiropraticiens du Québec le diplôme de doctorat de premier cycle en chiropratique décerné par l’Université du Québec à Trois-Rivières.
D. 457-2011, a. 1.